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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 09:11

Le règlement (UE) n°1177/2010 du 24 novembre 2010 se rapporte aux droits des passagers voyageant par mer ou par voie navigation intérieure. C’est un pas en avant.

 

Après celui fixant les règles de l’arien, nécessitant selon nous un grand toilettage, ce règlement par bateaux ouvre de nouveaux droits légitimes pour les passagers. C’est un progrès, comparé à la quasi absence de droits précédents. Néanmoins, comme tout règlement, il reste toujours des exclusions ou absences à combler.

 


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