Directive européenne, La valse des plus et des moins...

Une directive européenne sur les achats en ligne élevant le niveau de protection des consommateurs devrait sans doute paraître en novembre 2011.

Cette directive a pour objet d’apporter une protection accrue aux consommateurs souvent sujets à de multiples tracasseries issues des achats en ligne. Voila qui est bien, et en exemple, les intéressés devraient bénéficier d’une clause de rétractation de leurs achats portée à 14 jours (avec des nuances), au lieu de 7 sept jours, comme cela l’est présentement.

Au total, ce sera environ une dizaine de mesures complémentaires qui devraient figurer dans cette directive.

Mais, car il y a toujours un mais… cette directive ne s’appliquera pas aux achats en lignes se rapportant aux modes de transports et à d’autres types de contrats.

Notre association œuvrant sur les transports souligne cette lacune et prend en référence l’aérien (pris en exemple). L’ADV/CLCV rappelle que les achats en lignes réalisés par les consommateurs reposent souvent sur des contrats et conditions de vente non lus, voire complexes. De fait, le passager qui achète un billet en ligne à bas coût oublie souvent que le billet est non échangeable ni remboursable.

Au moment où l’intéressé clique sur le contrat passé en ligne, il sait (voire ignore) qu’il est immédiatement débité, mais il ignore tout autant qu’il a également accepté toutes les conditions de vente de contrats qui sont parfois étonnantes.

Sur l’exemple cité, et à l’instar des améliorations qui porteront la rétractation à 14 jours au lieu de 7 d’ici l’automne, le passager de l’aérien ne bénéficie toujours pas de la rétractation de 7 jours dont bénéficient les autres consommateurs.

Nous sommes donc encore bien loin d’un droit à venir étendu à l’ensemble des consommateurs à égalité de droits, et en particulier ceux utilisant les transports et voyages, qui se retrouvent trop souvent lourdement pénalisés et empêtrés dans des litiges complexes.

C’est pourquoi l’ADV/CLCV demande que les achats en ligne soient également étendus aux transports, aux services sociaux, à la santé, aux services financiers et immobiliers. A ce jour, ces derniers ne sont pas retenus dans la directive à venir.