Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 10:18


disque européenRappel, depuis le 1er janvier 2012, l’ancien disque est remplacé par un disque ne comportant qu’une seule fenêtre indiquant l’heure d’arrivée répondant aux caractéristiques de l’arrêté du 6 décembre 2007 et à la réglementation européenne.

 

A l’opposé du précédent disque qui accordait 1h30 de stationnement, celui-ci est modulable en heure, demi-heure, ou par tranches de 10 minutes.

 

Depuis janvier 2012, ce sont les communes qui déterminent le temps de stationnement. Il faut donc être attentif aux panneaux dont certains mentionnent un stationnement limité en zone bleue, pouvant néanmoins être gratuit et donc contrôlé, de même que pour les stationnements payant.

 

Ce nouveau disque est imposé par l’UE pour uniformiser les disques de stationnement. Le défaut de disque induit une contravention de 1ière classe passée de 11€ en aout 2011 à 17€ en janvier 2012. Sans règlement, des majorations forfaitaires s’y ajoutent.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l' ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs)
  • : Association de Défense des Voyageurs CLCV agissant sur tous les modes de transports, les voyages, les routes, etc, Elle traite également les litiges s'y raportant,
  • Contact

Accueil

    bandeauadv3

                Nous agissons dans tous les domaines relatifs :

  •          -   aux transports
  •            aux voyages
  •          -   et à leurs litiges 

Recherche

Nous envoyer un message

cliquez sur l'adresse ci-dessous pour nous contacter :

adv-clcv@orange.fr