Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 15:02

187349566Ce règlement de 2004 fait l’objet de petites retouches successives, sans que les droits des passagers ne soient revus intégralement. A cela deux raisons :

·         l’union européenne est composée de 27 membres, voire peut-être 30 demain ! Chacun ayant la faculté de faire ou ne pas faire. C'est-à-dire de s’opposer à telle ou telle amélioration nécessaire visant la protection des passagers, en laissant perdurer des textes d’application suffisamment ambigus afin qu’ils laissent place à interprétations.

·         en second, les voyagistes et les compagnies ne sont pas disposés à favoriser la rédaction des règlements et des directives se rapportant aux transports, et traduites de façon nette, claire et précise. C’est pourquoi, entre autre, la refonte du règlement 261/2004 attendue par les consommateurs, et estimée urgente par l’UE, celle-ci traine ce dossier en longueur.

 

Et pourquoi l’ADV/CLCV fait-elle un parallèle entre les quatre règlements cités, tout simplement parce que chacun d’eux se ressemblent, et contiennent des conditions particulières, des exemptions et des reports dans le temps perdurent.

 

Exemple pratique, la surréservation (dite surbooking) figure dans chacun des règlements cités. Certes, ces quatre règlements ont ouvert le champ des droits des consommateurs, néanmoins la somme de restrictions et l’usage récurrent du conditionnel par l’Union Européenne, ce conditionnel (bien pratique) ne permet pas aujourd’hui une application au PRESENT !

 

Conclusion, si le droit des passagers et des voyageurs s’est amélioré, celui-ci reste néanmoins à conquérir.

 

* courrier : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 mont6SAINT-MARTIN

* courriel : adv-clcv@orange.fr

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l' ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs)
  • : Association de Défense des Voyageurs CLCV agissant sur tous les modes de transports, les voyages, les routes, etc, Elle traite également les litiges s'y raportant,
  • Contact

Accueil

    bandeauadv3

                Nous agissons dans tous les domaines relatifs :

  •          -   aux transports
  •            aux voyages
  •          -   et à leurs litiges 

Recherche

Nous envoyer un message

cliquez sur l'adresse ci-dessous pour nous contacter :

adv-clcv@orange.fr