Cette facture doit obligatoirement comporter les éléments suivants : la date, l’heure de début et de fin de course, le nom du prestataire ou le nom de la société, le n° d’immatriculation du véhicule, l’adresse où envoyer une réclamation, le montant de la course (le prix 2010 est de 6,10€ (suppléments inclus), le prix de la course hors suppléments, la somme totale TTC à payer, les majorations éventuellement facturées pour chaque course, le ou les lieux de prise en charge, le supplément pour une 4ème personne, les animaux et les bagages.
Le prestataire doit conserver un double de cette facture durant 2 ans. Les véhicules équipés de taximètres homologués en sont dispensés jusqu’au 31.12.2011. JO du 21 septembre 2010. |