Ce nom barbare est inconnu du grand public, et c’est pourquoi l’ADV/CLCV entend en présenter les mécanismes. L’IFER est une (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). L’article 1599 quater A, art.49, du code général des impôts, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 est applicable à tous les transports ferroviaires de voyageurs. Un article de l’ADV/CLCV citant l’IFER est paru dans le RL du 21 mars 2012.
Cet IIFER est issue de la suppression de la taxe professionnelle ! Constat, l’article cité ci-dessus vise les matériels roulants de toutes les entreprises ferroviaires françaises et étrangères, qui se retrouvent ainsi assujetties à cette taxe sur l’ensemble du territoire, et celle-ci est payable tous les ans en mai.
Et, contrairement au communiqué d’élus paru le 23 mars 2012 dans le RL, le Grand Duché n’est pas seul à être appelé à payer, mais toutes les entreprises ferrées circulant sur l’ensemble du territoire.
Concrètement, sont concernés : la SNCF, Alsthom, Bombardier, les CFL luxembourgeoises, les CFF suisse, la deutsche Bahn, l’ICE allemand, Eurostar, Talgo espagnol, le Pandolino italien, etc. Et si les entreprises françaises font la grimace, les compagnies ferroviaires étrangères leur emboitent le pas car elles ne connaissaient pas cette nouvelle taxe, et l’ardoise qui l’accompagne est salée, (voici quelques exemples), 4800€ pour une remorque de transport de passagers, à 30.000€ pour un automoteur, voire 35.000€ pour une motrice grande vitesse, fois X matériels et remorques, et nombre de services !
C’est une bombe à retardement à neutraliser ! A l’instar du Grand Duché qui assure la quasi totalité des services ferrés lorrains, les conséquences risquent d’être redoutables.
Pour bien comprendre le sujet, voici comment fonctionne cette taxe avec quelques exemples précis et significatifs, exemple les trois lignes desservies par le Grand Duché de Luxembourg :
- sur Luxembourg-Longwy-Longuyon, la première gare française étant Longwy est exempte de
taxe, mais Longuyon, la gare suivante l’est, ce qui motive l’intention des CFL de supprimer le
service entre Longuyon et Longwy, ce qui est inacceptable.
- Longwy-Belval-Thionville-Metz, Longwy et Thionville étant les deux premières gares, elles
seraient exemptes de taxe, par contre Metz paierait.
- Luxembourg-Metz-Nancy, la première gare est Hettange-Grande, la taxe ne s’appliquerait pas,
par contre, toutes les gares du sillon Thionville-Metz-Nancy, etc, seraient affectées par cette taxe.
C’est pourquoi l’ADV/CLCV, avec les frontaliers, a eu raison de monter au créneau rapidement en lançant l’action pétition à Longuyon le 24.03.2012, sur ce point précis et sur le rétablissement du 6h21. L’ADV/CLCV estime aujourd’hui que si les CFL envisagent de supprimer la partie Longuyon-Longwy, elle devrait, suivant sa logique, l’appliquer à Metz pour Longwy-Belval-Thionville-Metz et en faire tout autant sur l’axe Luxembourg-Metz-Nancy…nul doute que la pilule serait difficile à avaler par les frontaliers du sillon lorrain, ce que ressentent aujourd’hui les frontaliers de Longuyon.
En tout état de cause, cette disposition semble inapplicable sauf à accepter un conflit généralisé porté par tous les frontaliers qui conduirait à bloquer l’économie du Grand Duché.
Manifestement, la suppression de la taxe professionnelle décidée par l’Etat se retourne contre lui et provoque un raz-de-marée. Elle fait grincer les entreprises et menace le droit aux transports des frontaliers de Longuyon, voire d’autres à venir. Pour en finir avec l’IFER, l’ADV/CLCV rappelle que celle-ci comprend 9 taxes différentes qui ont été imposées discrètement entre 2009, 2010 et 2011.
Conclusion, à vouloir tout bousculer et réformer, l’Etat s’est pris les pieds dans le tapis ! Pour sa part, l’ADV/CLCV est prête à organiser une action régionale sur le sujet car l’enjeu est considérable. Il inclurait en plus des hausses de tarifs des billets et rejetteraient nombre de frontaliers vers la voiture, à l’époque du développement « dit durable » !