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9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 00:56

Récupération des points perdus

 

 

De nouvelles règles de récupération des points perdus, suite à contravention routière, sont mises en œuvre depuis le 15 mars 2011. L’amélioration du traitement des infractions vient donc réduire la durée de récupération. C’est appréciable mais la sévérité reste de mise et la prudence aussi.

 

-        Pour un 1 point perdu dans l’année, la récupération passe de 12 à 6 mois, sous réserve de ne pas avoir reçu d’autres contraventions.

 

-        en cas de perte de plusieurs points, la récupération passe de 3 à 2 ans (l’ADV/CLCV avait souhaité un an). Sont exclus les infractions et délits de 4ième classe et plus. Tous les grands excès de vitesse et l’alcoolémie au volant sont maintenus à 3 ans.

 

Il reste néanmoins que la définition retenue « violence routière » nous apparaît démesurée, car elle laisse à penser en filigrane que tout automobiliste est considéré comme un criminel en puissance, même si l’accident grave pouvant survenir est involontaire (cas général). Il nous semble là qu’il y a excès de procédure.




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