Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:58

 

Les conditions d’attribution et de retrait  du permis de conduire enregistrent un durcissement pour certaines affections médicales se rapportant à la conduite d’un véhicule à moteur.
permis de conduire
L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales pouvant conduire au retrait du permis !

 

Cet arrêté transpose 2 directives européennes (2009/112/CE et 2009/113/CE) dans le droit français, et modifie l’arrêté du 21.12.2005.

Nul doute que cet arrêté aura des répercussions sur l’emploi, car les affections relevant de cet arrêté sont susceptibles de pénaliser des personnes qui pourraient se voir retirer leur permis de conduire.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de l' ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs)
  • : Association de Défense des Voyageurs CLCV agissant sur tous les modes de transports, les voyages, les routes, etc, Elle traite également les litiges s'y raportant,
  • Contact

Accueil

    bandeauadv3

                Nous agissons dans tous les domaines relatifs :

  •          -   aux transports
  •            aux voyages
  •          -   et à leurs litiges 

Recherche

Nous envoyer un message

cliquez sur l'adresse ci-dessous pour nous contacter :

adv-clcv@orange.fr