Après 9 jours de grève, il semble, sous toute réserve, que les pilotes pourraient accepter les propositions d’AIR France, censée rapporter le projet Transavia. Mais quelque en soit l’issue, la facture sera très lourde et impactera la compagnie.

Il en va de même pour les passagers démunis, désemparés et contraints à une attente interminable, suivie de rendez-vous importants manqués voire d’offres d’emplois perdus, ou de passagers avec enfants supportant des surcoûts d’hébergement, de restauration, etc.

Cette grève n’est pas sans rappeler celle de la SNCM, suivie de multiples difficultés pour les passagers. C’est pourquoi l’ADV/CLCV demande la prise en charge intégrale de tous les frais supportés par les intéressés, y compris les billets d’avions et tout autres frais, que AIR France doit rembourser.

Que par ailleurs, cette grève ne soit pas considérée exonératoire par la compagnie au titre de « circonstances dîtes extraordinaires » généralement très utilisées.

Elle s’inquiète néanmoins de savoir aujourd’hui où se situe le curseur de l’obligation de service public et la continuation du dit service public en situation perturbée. Elle estime qu’une grève dure démontre l’échec de la négociation. Pourtant, le syndicalisme de 2014 gagnerait à priori à tenter en amont, à se concerter avec les employeurs pour obtenir les compromis escomptés, plutôt que de s’engager dans l’action dure, très pénalisante pour les consommateurs.

Adresse : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN

Courriel : adv-clcv@orange.fr

Blog de l’ADV/CLCV : http://adv-clcv.over-blog.com/

Bon à savoir, la loi du 24 avril 2013 rappelle l’obligation à tout vendeur commercialisant un titre de transport aérien vers une compagnie figurant dans la liste noire des compagnies interdites dans l’Union Européenne, que le vendeur est tenu d’informer le passager de manière claire et non ambiguë, du risque qu’il prend à vouloir voyager sur une compagnie interdite de vol dans l’UE.

Le vendeur a l’obligation d’inviter l’acheteur à rechercher des solutions de remplacements. Par ailleurs, le vendeur qui se livre ou apporte son concours, sans respecter les mesures ordonnées règlementairement, est passible d’une amende de 7500€, et doublée si récidive.

Cette loi rappelle les responsabilités communes prises par le vendeur et l’acheteur, et les risques de poursuites qu’ils prennent et encourent.

TVA

Celle-ci augmente de 0,4% passant de 19,6% à 20% pour la plupart des biens et des services. Elle impactera donc l’achat d’un véhicule automobile, l’alimentation, les appareils ménagers. Est également concerné le taux intermédiaire de la TVA qui passe de 7% à 10%, visant la restauration, l’hôtellerie, les transports et les voyages.

Notant que les transports sont devenus le deuxième poste des dépenses des français, l’ADV/CLCV déplore cette frénésie de hausses qui pénalisent les consommateurs et les usagers.

Refonte du règlement aérien 2004 : et pour quels droits des passagers ?

Cette refonte nécessaire et urgente est engagée depuis 2011 au sein de la commission européenne. Initialement prévue à publication en 2016/2017, il semble que le parlement européen s’oriente à publier le règlement à venir en 2014 voire en 2015.

Et si le consommateur est en droit d’escompter une refonte du droit des passagers de l’aérien conforme à leurs attentes, il n’est pas certain aujourd’hui, vu les âpres palabres qui se déroulent à Bruxelles, que le résultat attendu soit au rendez-vous !

L’ADV/CLCV rappelle qu’à ce jour, le consommateur reste toujours le maillon faible du droit sur les transports aériens, face aux lacunes et dérogations multiples du présent règlement, suivies des interprétations faites par les opérateurs et des compagnies aériennes qui  usent du flou artistique entourant ce règlement, pour contourner ce texte et refuser les indemnisations dues aux passagers lésés.

Tels les retards, le surbooking, la perte du billet retour si l’aller n’a pas été utilisé, ou la grève dans les aéroports et des personnels navigants qui font pression (comme les compagnies aériennes), pour que la grève figure toujours dans le cadre des circonstances extraordinaires non indemnisables, comme ça l’est pour les pannes des appareils, qui permettent ainsi d’exclure toutes les réclamations des passagers.  

Par ces quelques exemples, le consommateur est informé que la partie est loin d’être gagnée pour que le futur règlement aérien réponde à ses attentes, car les opérateurs, les aéroports et les agences de voyages freinent des quatre fers afin que cela reste en l’état.

En exemple, les trois derniers règlements mis en œuvre confirment l’analyse de l’ADV/CLCV sur les transports ferroviaires en 2007, la navigation en 2010, et les autobus et autocars en 2011. Chacun de ces règlements supportent, comme l’aérien, une somme de dérogations, de lacunes et d’interprétations. Or, ces multiples défaillances (non neutre) en réduisent la portée et l’attractivité. Manifestement, et même si des améliorations ont été apportées, le consommateur paie toujours le prix fort de l’interprétation des professionnels lorsqu’il y a litige.

A cet effet, le règlement « autobus et autocars » mis en œuvre le 1^er mars 2013 en est le révélateur, sept mois après sa publication, un arrêté du 28 septembre 2013 retoque l’essentiel des droits des voyageurs, en reportant l’application de 2  à 4 ans sur l’essentiel des articles. Ce report pouvant en sus être renouvelé une fois.

Malgré cela, le ministère des Transports et les opérateurs visent une mise en œuvre généralisée de la médiation. La CLCV en désaccord total sur ce point, souligne que les Etats et l’UE n’ont pas souhaités éliminer l’ensemble des dysfonctionnements graves existants, telles les lacunes du règlement, les dérogations, et les interprétations faites par les professionnels sur les droits des passagers et des voyageurs, afin de palier aux dysfonctionnements préjudiciables cités. C’est pourquoi la CLCV n’est pas favorable à la médiation, notant que l’indépendance et la neutralité des médiateurs n’existent pas, dès lors qu’ils sont appointés par les opérateurs et les transporteurs.

Concernant les dysfonctionnements et les préjudices subis par les passagers et les voyageurs, l’ADV/CLCV suit avec grand intérêt l’évolution des arrêts rendus par la cour européenne de justice ainsi que les arrêts et jugements rendus sur l’hexagone, qui ont pour objet de dire le droit des passagers et des voyageurs pénalisés. Cela mérite d’être souligné.

Reste à savoir ce que seront les futurs droits des passagers de l’aérien dans la nouvelle mouture ! Et plutôt que de financer la médiation, les Etats devraient au contraire subventionner les associations soucieuses du droit des voyageurs et des passagers, car leurs membres sont bénévoles.

* courrier : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN

* courriel : adv-clcv@orange.fr

L’AESA (l’Agence européenne de la sécurité aérienne) a publié une proposition finale de réglementation concernant la limitation des temps de vol des pilotes et navigants commerciaux.

Pour l’AESA, il s’agit de réduire les risques aériens, suivis de la mise en œuvre de bonnes pratiques, sans compromettre la sécurité des passagers.

Parallèlement, les conclusions des pilotes d’aéronefs sont très divergentes. Ils estiment que la sécurité du personnel navigant et des passagers est mise en cause par les choix de l’AESA.

Nous publions donc ci-dessous la synthèse d’avis des pilotes de lignes qui contestent la proposition et l’argumentaire de l’AESA ! Selon eux, cette proposition mettrait en cause la sécurité aérienne des vols et celle des passagers.

L’avis des pilotes :

·         des temps d’éveil allongés pouvant aller jusqu’à 22 heures considérés insoutenables.

·      des vols de nuit portés à 12 heures, en remplacement de l’actuel temps de vol limité à 10 heures.

·         la faculté de contourner les règles strictes de l’aérien sur les horaires de service, suivie

·         d’enchainements de départs matinaux.

·         des temps d’astreinte prolongés pour les équipages, nuisibles selon eux à la récupération d’un sommeil réparateur.

En toute réserve, l’ADV/CLCV estime que les enjeux de société essentiellement centrés sur la rentabilité doivent être mis à plat, tel le différent existant entre ces deux parties, d’autant que le marché des transports aérien supporte des développements considérables impliquant notamment les passagers, premiers contributeurs.

Dés lors, la première des conditions de transports collectifs (tel l’aérien) ne peut être établie, en faisant l’impasse d’une sécurité renforcée, de pilotes gérant des aéronefs en parfait état de vigilance et de forme physique, pour qu’au final, la sécurité des passagers soient garanties sans réserve, et sans que l’économique ne vienne trop souvent en réduire la portée.

Droit des passagers de l’aérien

Les récents événements survenus en Tunisie plongent les vacanciers dans un grand embarras, soit les vols sont annulés au départ, soit les intéressés sont sur place et doivent être rapatriés.

Que dit la loi : lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit avertir ses clients en les informant qu’ils disposent de deux choix :

-          soit l’acheteur a la faculté de résilier le contrat sans aucun frais

-          soit il accepte les modifications proposées par le vendeur

En simplifiant, les partants disposent donc de deux choix, et cette information là est impérative pour le vendeur en direction de ses clients.

Pour les voyageurs déjà présents sur place : lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer des prestations en remplacements.

Le vendeur prend également à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourse la différence entre prestations utilisées et celles prévues.

Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée par le vendeur (en l’état cela semble exclu), celui-ci doit lui procurer les titres de transports nécessaires à son retour, sans écarter les demandes pour préjudices subis.

Pour l’ADV/CLCV, l’urgence concerne en priorité le rapatriement qui doit être assuré sans délai et sans déconvenues pour les passagers de l’aérien, y compris tous les passagers de la navigation maritime, des transports par cars et des transports ferroviaires, sans pour autant écarter les prestations de restaurations et d’hébergements, si nécessaires.

En cas de litige, vous êtes invités à saisir l’ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN.

Courriel : adv-clcv@orange.fr

Suite à l’éruption du volcan Islandais Eyjaföll qui paralyse des dizaines de milliers de passagers de l’aérien depuis le 13 avril, l’ADV/CLCV (Association de Défense des Voyageurs) tient à apporter son soutien aux passagers confrontés à la fermeture des terminaux.

Paralysés dans nombre de pays dans le monde, suite au blocage des vols aériens, c’est la galère assurée pour 150 à 200.000 passagers en attente de départs dans le monde ! Plus graves sont les conséquences pour chacun d’eux. Si les intéressés sont assurés d’un réacheminement vers un aéroport, par contre, les agences de voyages et voyagistes ne sont pas tenus d’assumer les frais considérables induits par ces blocages inattendus, sauf bonne volonté des professionnels.

De fait, les frais d’hôtels, de restaurations, de trains, etc, ne sont pas pris en compte et sont donc supportés par les intéressés ! L’ADV/CLCV estime là que l’Union Européenne n’a pas encore pris la mesure réelle des droits insuffisants des passagers et des voyageurs, face à l’ampleur de l’événement, car les règles actuelles sont basées essentiellement sur l’économique.

Elle œuvre précisément pour une réelle et meilleure couverture du droit des utilisateurs des transports. Concernant les suites imposées par ce volcan, l’ADV/CLCV s’étonne de la gestion calamiteuse de l’IATA, l’OACI, des administrations aériennes et de l’Etat, pour avoir mis autant de temps à réagir face à l’événement pour gérer efficacement les rapatriements, en usant de tous les moyens disponibles.

Dans cet état d’esprit, l’ADV/CLCV s’étonne que le conflit de la SNCF portant en principe sur l’emploi et le fret, que celui-ci ait dérivé sur des rivalités intersyndicales d’appareils en quête d’élections.

Il lui semble que l’opinion publique aurait appréciée en l’état, que ce conflit fasse place à l’intérêt général et permette le rapatriement des passagers perdus au bout du monde, avec accès aux trains pour un retour en région.