Permis de conduire et santé

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Par adv/clcv

Les conditions d’attribution et de retrait du permis de conduire enregistrent un durcissement pour certaines affections médicales se rapportant à la conduite d’un véhicule à moteur. L’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales pouvant...

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Pour éviter les bouchons... bientôt des Motos-taxis !

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Par adv/clcv

Motos-taxis : à partir du 1er avril 2011, cette activité à titre payant avec chauffeur, appelée motos-taxis, entrera en application en 2011 (voir la loi tourisme à l’article 5 des services touristiques). A l’inverse des taxis, la tarification de ce mode...

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L'ADV-CLCV, les chauffeurs de taxis vous doivent une facture....

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Par adv/clcv

Taxis et remise de factures : depuis le 21.10.2010, une note du prix de la course doit être remise au client dès que le montant atteint 25€. Néanmoins, le client peut aussi demander cette facturation pour un montant inférieur à 25€. Cette facture doit...

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L'ADV-CLCV dénonce une nouvelle augmentation....

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Par adv/clcv

L’Etat envisage d’augmenter les PV pour stationnement non payé de 11€ à peut-être 20€ d’ici à la fin de l’année 2010. Présenté sous le sceau de la pédagogie, ce serait quand même une nouvelle hausse (une parmi toutes les hausses en cours ou à venir)....

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Permis à points....

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Par adv/clcv

Après l’avis favorable du Sénat, l’assemblée Nationale a également voté la récupération de points perdus sur le permis de conduire. Mais, ces deux votes portant sur la récupération de points doivent être à nouveau soumis au gouvernement pour avis. Pour...

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