Association de Défense des Voyageurs CLCV agissant sur tous les modes de transports, les voyages, les routes, etc, Elle traite également les litiges s'y raportant,
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Les conditions d’attribution et de retrait du permis de conduire enregistrent un durcissement pour certaines affections médicales se rapportant à la conduite d’un véhicule à moteur.
Cet arrêté transpose 2 directives européennes (2009/112/CE et 2009/113/CE) dans le droit français, et modifie l’arrêté du 21.12.2005. |