Transport ferroviaire transfrontalier :

Avant le changement d’horaire du 11 décembre 2011 de la SNCF en Lorraine, l’ADV/CLCV avait  engagée une action avec les frontaliers de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) pour s’opposer à la suppression du train de 6h21 qui permettait aux frontaliers de Longuyon de rejoindre Luxembourg au Grand-Duché en temps réduit. Ce train avait été négocié en 2007 par l’ADV/CLCV avec le conseil régional de Lorraine, et mis en service en 2008.

Ce train a néanmoins été supprimé sans concertation au profit d’un 7h12 qui pénalise aujourd’hui les premiers utilisateurs. L’action pour son rétablissement toujours en cours a, selon nos informations, des chances d’aboutir. Néanmoins, le 7h12 complémentaire doit être maintenu.

A ce grave préjudice de transport est venu récemment se greffer une seconde affaire qui menace l’existence même des transports transfrontaliers en Lorraine, ceux-ci étant desservis par les CFL (Chemins de Fer Luxembourgeois). Pourquoi, tout simplement parce que la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement français induit aujourd’hui une nouvelle taxe que refuse les CFL. En mesure de rétorsion, les CFL envisagent donc de supprimer tous les services ferroviaires entre Longuyon et Longwy, car ils refusent de payer l’IFER !

Qu’est-ce que l’IFER, « c’est une taxe créée par l’Etat français qui induit une nouvelle contribution appelée « Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux » qui est due chaque année par les sociétés de transports ferroviaires, y compris les transports étrangers ! Inconnue du public, cet IFER remplaçant la taxe professionnelle, est composée de 9 nouvelles taxes dont celle citée.

C’est une bombe à retardement à neutraliser, car après l’absurde et injuste suppression du train de 6h21 des frontaliers de Longuyon, cette nouvelle affaire pourrait mettre à mal l’ensemble du transport ferroviaire entre Longuyon et Longwy (applicable à l’ensemble de l’hexagone).

Contestée par les CFL, cette taxe pourrait venir mettre en cause l’ensemble du transport ferré entre Longuyon  et Longwy, en Lorraine, et dans toutes les régions frontalières de l’hexagone. Il s’agit de l’article 1599 quater A, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011- art.49, du code général des impôts.

Après la manifestation du 16 décembre 2011 à Longuyon pour le rétablissement du 6h21, l’ADV/CLCV avait préparé et lancé une seconde action/réunion publique à Longuyon le samedi 24.03.2012 à 9h00 à la MJC, en dénonçant une nouvelle atteinte au droit aux transports ferroviaires des usagers et frontaliers, suivie d’une grande campagne de pétition qu’elle conduira jusqu’au 2 mai 2012 en vue de faire pression sur les décideurs. Cette réunion de masse a été précédée de deux communiqués de presse de l’association.

L’ADV/CLCV avait hélas vu juste, car la veille de la réunion programmée, les CFL ont annoncé dans la presse lorraine le vendredi 23.03.2012, la suppression des services ferrés (mentionné ci- dessus) en 2013. Cette calamiteuse affaire est issue des décisions malencontreuses prises par l’Etat français, seul responsable de cette situation.

Dans cette partie de bras de fer entre Etats, l’ADV/CLCV souligne avec force que les frontaliers n’ont pas à servir de monnaie d’échange ! Les intéressés n’étant nullement responsables du différent survenu entre le Grand-Duché et la France, qui risque impacter le transport ferré des intéressés en 2013, en cas d’absence d’accord, ce qui serait catastrophique.

Lors de la réunion du samedi 24.03.2012 en présence des frontaliers, du maire de Longuyon, des représentants du député et du conseil régional, l’ADV/CLCV et l’assistance ont été informés par le conseil régional qu’elle serait conviée au conseil régional de Lorraine début avril pour trouver une issue à ces deux affaires, ce qui est nouveau !

Appréciant cette information importante, l’ADV/CLCV et les frontaliers maintiennent néanmoins le lancement d’une grande campagne de pétitions ayant pour objectif d’obtenir le plus grand nombre de signatures possibles, en sollicitant toutes les communes autour de Longuyon, car elles ont toutes des frontaliers allant travailler au Grand-Duché de Luxembourg, utilisant les transports ferrés.

Ces pétitions seront déposées dans les  mairies, les commerces, etc. Les frontaliers se chargeront de les faire signer à l’ensemble de leurs collègues. Le 2 mai 2012, l’association ira rechercher les pétitions en mairie de Longuyon pour les porter au conseil régional de Lorraine.

Cette réunion publique visait quatre objectifs portant sur les points essentiels, pour :

-  rétablir le 6h21 injustement supprimé.

-  faire annuler et rapporter le risque de suppression de tous les trains existant à Longuyon par les

   CFL, qui induirait la mort de ce bassin de vie et du Nord Meusien.

-  lancer la pétition jusqu’au 2 mai 2012 pour obtenir le plus de signatures possibles.

-  faire parallèlement pression sur les décideurs pour qu’ils soutiennent ces objectifs.

Afin de donner une dimension régionale à ces affaires, l’ADV/CLCV a adressé des courriers au président du conseil régional, au député de Longwy pour obtenir le rétablissement du 6h21 et faire rapporter et annuler la suppression de trains annoncée par les CFL.

Des courriers ont également été adressés à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, au ministère des Transports Luxembourgeois et aux CFL pour que ces trois instances garantissent tous les trains.

Une mobilisation d’ampleur est donc nécessaire pour créer le rapport de force utile afin de garantir l’emploi sur place tout en pérennisant l’accès aux trains.

L’ADV/CLCV rappelle que l’IFER mentionnée ci-dessus ne concerne pas seulement la Lorraine, mais que toutes les zones frontalières du territoire sont concernées. Elle estime qu’une action étendue devrait être mise sur pied au niveau national, faute d’être mis au pied du mur dès 2013, voir plus tôt selon les cas, en portant un coup direct à l’emploi.