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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:40


6a00d83453a21569e20133f2e3d9c0970b-800wiTaxis et remise de factures
 :

depuis le 21.10.2010, une note du prix de la course doit être remise au client dès que le montant atteint 25€. Néanmoins, le client peut aussi demander cette facturation pour un montant inférieur à 25€.

 

Cette facture doit obligatoirement comporter les éléments suivants : la date, l’heure de début et de fin de course, le nom du prestataire ou le nom de la société, le n° d’immatriculation du véhicule, l’adresse où envoyer une réclamation, le montant de la course (le prix 2010 est de 6,10€ (suppléments inclus), le prix de la course hors suppléments, la somme totale TTC à payer, les majorations éventuellement facturées pour chaque course, le ou les lieux de prise en charge, le supplément pour une 4ème personne, les animaux et les bagages.

 

Le prestataire doit conserver un double de cette facture durant 2 ans. Les véhicules équipés de taximètres homologués en sont dispensés jusqu’au 31.12.2011. JO du 21 septembre 2010.


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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:14


L’Etat envisage d’augmenter les PV pour stationnement non payé de 11€ à peut-être 20€ d’ici à la fin de l’année 2010. contravention

Présenté sous le sceau de la pédagogie, ce serait quand même une nouvelle hausse (une parmi toutes les hausses en cours ou à venir).

 

Néanmoins, l’ADV-CLCV s’étonne de cette probable éventualité, notant que si l’Etat ne parvient pas à encaisser 11€ pour des PV de stationnements non payés, comment fera-t-il en passant peut-être à 20€ dans les même conditions !

 

Finalement, ne s’agirait-il pas tout simplement d’opérer des rentrées supplémentaires dans les caisses de l’Etat sous couvert de prévention.

In fine, c’est toujours le contribuable qui met la main à la poche.

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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 13:25

 

permis à pointsAprès l’avis favorable du Sénat, l’assemblée Nationale a également voté la récupération de points perdus sur le permis de conduire. Mais, ces deux votes portant sur la récupération de points doivent être à nouveau soumis au gouvernement pour avis.

 

Pour l’heure, 1 point serait récupéré en six mois, si aucune autre infraction n’est relevée dans l’année en cours, au lieu de 12 mois, tant pour un franchissement de ligne continue ou pour une contravention portant sur la perte d’1 point.

 

En second, la récupération des 12 points le serait en 2 ans au lieu d’un 1 an, ce que préconisait le Sénat. L’ADV-CLCV déplore donc que le vote de l’Assemblée Nationale portant sur la récupération des 12 points, que celle-ci ait porté ce délai à 2 ans au lieu d’1, sachant que 2 millions d’automobilistes circulent sans permis ni assurances.

 

Elle souligne que l’essentiel (90% des PV) des pertes de points concerne des contraventions portant sur des pertes de 1 à 2 points. Or, c’est le cumul de ces pertes qui conduit à l’invalidation du permis.

 

Elle souhaite donc que l’Etat adopte la proposition du Sénat plus en adéquation avec le sujet, qui permettrait de sécuriser les routes, avec des automobilistes enfin porteurs de permis de conduire et d’assurances en bonne et due forme.

 

Encore faut-il que l’Etat valide les propositions du Sénat, en induisant parallèlement une véritable politique de Prévention routière.

 

Adresse : ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN.

Courriel : adv-clcv@orange.fr

Blog de l’ADV-CLCV : http://adv-clcv.over-blog.com/

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 22:41

permis à pointsLe vendredi 12 septembre 2010, le Sénat a voté un amendement malgré l’opposition du gouvernement, visant une récupération plus rapide des points perdus par des automobilistes. Voila au moins une bonne nouvelle! Pour un point perdu dans l’année, la récupération se ferait en 6 mois au lieu de 12, et les 12 points perdus le seraient en 1 an au lieu de 3 ans ! Avec 2 millions de permis retirés, il serait effectivement temps que l’Etat adopte cette mesure de clémence attendue.

 

L’ADV-CLCV se félicite de cette disposition (si acceptée et votée), car 90% des PV le sont sur des infractions mineures, ce qu’elle a toujours contesté.

 

Ce vote est intervenu dans le cadre de l’examen de la loi LOPPSI 2 sur la sécurité intérieure. Néanmoins, si cet amendement répond pour partie aux demandes de l’ADV-CLCV (et hors la récupération de points surlignés en jaune), l’association reste opposée au contenu global de cette loi sécuritaire qui risque bien de faire monter la pression dans l’opinion publique.

 

Néanmoins, avant toute décision dont la durée peut atteindre plusieurs mois, ce projet doit encore repasser à l’Assemblée Nationale pour avis, suivi d’un retour au Sénat, et probablement être transmis à la commission paritaire avant d’être ou non validé !

L’Association de Défense des Voyageurs de Longwy est affiliée à la Confédération CLCV.

* Ses permanences litiges sont assurées au Centre Social, avenue André Malraux à Longwy-Haut, les 2ième et 4ième jeudi de chaque mois de 15.00 à 17.00 heures (excepté en août).

 

Contact courriel de l’ADV : adv-clcv@orange.fr


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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 22:35

controle radarLe 12 juillet 2010, le Sénat a adopté l’accord passé en 2006 entre les gouvernements allemand et français visant l’échange d’information entre les deux pays, en rendant opérationnel le paiement des contraventions routières d’automobilistes flashés de part et d’autre. 


Soit une route toujours plus chère. Reste à savoir si les contestations d’automobilistes sanctionnés à tord suite à l’utilisation par d’autres, qui, munis de fausses plaques, voir de vols de voitures, imputent sans scrupule leurs infractions sur le dos d’innocents. De même, rien ne dit que les automobilistes sortent exempts de sanctions malgré leur bonne foi, sachant que la précision des compteurs de voitures comme les radars n’est pas absolue ! Il n’est donc pas garanti que les intéressés parviennent à se faire entendre d’une administration assez hermétique.

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 17:53

Les transports routiers 

 

A l’ère de la mobilité, les transports routiers figurent parmi les moyens permettant de transporter les marchandises. Néanmoins, ce mode de transport a subi une envolée exponentielle ces 30 dernières années sous la pression de tel ou tel groupe, pour atteindre des seuils que l’on ne peut plus ignorer. 

 

camion facePourtant, et à l’été 2010, l’Etat a décidé sans concertation d’autoriser la circulation des camions de 44 tonnes au profit des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire !  

Que dit la loi (circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004), le poids des PL est limité à 40 tonnes, article R 312-4 du code de la route ! Mais, à titre exceptionnel, la circulation des PL de 44 tonnes est autorisée dans un rayon de 150 km autour d’un site de chargement ou de déchargement d’un port maritime. Par ailleurs, des transports exceptionnels peuvent atteindre 48 tonnes.  

 

Ces règles sont complétées par l’arrêté du 4 mai 2006 qui autorise 30m de longueur maximale pour les convois de forains, suivies du transport de bois ronds (décret n° 2003-416 du 30 avril 2003) :

-         52 tonnes en 5 essieux

-         57 tonnes en 6 essieux

-         65 tonnes en 7 essieux

-         72 tonnes avec plus de 7 essieux (ce régime étant expérimental jusqu’au 8 juillet 2009) 

 

Autrement dit, avec toutes ces exceptions, le débat (sans débat) est ouvert vers toujours plus de tonnes avec des camions de 25,25m de longueur voire plus ! Dès lors, l’exceptionnel tend à devenir la règle.

 

Une fois de plus, l’économique tend à primer sur le raisonnable et la sécurité des routes en favorisant leur dégradation, et en corollaire, d’ouvrir des portes vers un développement accru des risques d’accidents. 

 

Heureusement, des organismes réputés, tel le SETRA (Services d’Etudes sur les Transports, les routes et leurs aménagements) a étudié l’impact comparé entre le 40 et 44 tonnes. Le SETRA a présenté ses recherches techniques au CNT des Transports en mai 2009. Le CNT des Transports ayant travaillé sur le sujet a fait paraître l’étude du SETRA dans ses publications et l’a mis sur Internet le 1er octobre 2009.

  

L’ADV/CLCV, avec l’accord du SETRA et du CNT des Transports, présente ainsi un extrait de l’étude du SETRA. L’ADV/CLCV ayant également étudié ce dossier, elle y inclut la réflexion et l’analyse de l’association sur l’impact du 44 tonnes sur les routes et sur les nouveaux risques en matière de sécurité routière. 

 

L’étude scientifique et technique du SETRA a conduit à un résultat sans équivoque quant à l’impact considérable du 44 tonnes quant à la dégradation des routes. Cette étude était limitée aux véhicules à pleine charge sur des sections courantes, et avait pour objet de mesurer l’endommagement structurel de la chaussée comparé entre 40 et 44 tonnes. 

 

Cette étude apporte donc un éclairage précis sur l’agressivité conséquente du 44 tonnes sur les chaussées et sur les surcoûts que ces dégradations induisent en matière de construction et d’entretien de chaussées. Cette agressivité est due, dans le cadre d’une augmentation du PTRA, à une surcharge plus importante sur l’essieu tridem arrière. 

 

Selon l’étude scientifique du SETRA, à chargement comparable entre le 40 et le 44 tonnes, l’agressivité de ce dernier varie énormément à la tonne transportée selon le tableau ci-dessous.

 

Graphique du SETRA

 

Agressivité à la tonne transportée 

agressivité par vehiculeØ  La première colonne indique déjà une agressivité incontestable du 40 T  

Ø  La seconde colonne montre une agressivité de + 36% supérieure au 40T.

Ø  La troisième indique une agressivité de + 66% supérieure au 40T, avec des écarts allant de -20 à +190%.

Ø  La quatrième indique une agressivité de +30% supérieure au 40T, avec une variation allant de -50 à +60%. 

 

Dans le même temps, les groupements de transporteurs poussent à cette déréglementation, telle la fédération FNTR et l’UETR (Union Européenne des Transporteurs Routiers) reconnue par la loi belge. Ce dernier groupement incluant l’Unostra française, a publié son projet nommé « contenu politique de l’UETR » (non daté).

 

Sur les 9 points du projet de ce groupement, l’ADV/CLCV s’en tenant à l’essentiel souligne là une volonté de voir déréglementer les interdictions de circuler pour une mie en service « du 44 tonnes », qui selon ce groupement, réduirait le nombre de camions sur les routes…, et cerise sur le gâteau, il demande que le principe de « l’utilisateur-payeur » soit établi autour d’un mode de financement unique pour l’entretien des routes !

 

En clair, cela revient à dire qu’une voiture d’une tonne (en moyenne) comparée à un 40T ou un éventuel 44T voir plus, que celle-ci userait (sans le dire) autant la couche de roulement que les camions cités ! Qu’en conséquence, le paiement d’une redevance devrait être égal entre voiture et camion sans référence au poids, ce qui relève bien évidemment d’une hérésie sans référence à une étude scientifique sérieuse et contradictoire.

 

Par ailleurs, rien n’est dit sur le sur risque d’accidents, sur les dégradationsgianni palermo considérables faites aux routes, sur le coût et l’entretien du réseau routier (de préférence à faire payer par le contribuable), ou sur l’absence de volonté à mettre les camions sur les trains malgré la saturation connue et celle prévisible, de même sur l’écot-taxe prévue dans le Grenelle I, celle-ci a été supprimée par la France à la veille de sa mise en œuvre.

 

Face au toujours plus de camions comparés à l’étude réalisée par le SETRA, et aux ambitions démesurées des transporteurs, l‘ADV/CLCV ne peut donner qu’un avis défavorable à un tel projet, d’autant plus que la production manufacturière en France est passée de 80% en 1980 à moins de 15% en 2010, qui a conduit à ce « toujours plus de camions » sans pour autant (de façon très marginale) les mettre sur les trains.

 

Président de l’ADV

Paul KLEFFERT

 

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 22:00

Dès 2011, les propriétaires de cyclomoteurs de 50 cm3 seront astreints à un contrôle technique dès la fin de la 2ième année de mise en circulation, et renouvelé tous les deux ans. C’est ce qu’a décidé le dernier CISR (Comité Interministériel de la Sécurité routière).

 

L’objectif vise à ce que les jeunes confirment ainsi l’entretien de leur véhicule, sans pour autant se livrer à modifier les caractéristiques du matériel considéré, afin de réduire le nombre d’accidents. Les centres de contrôle techniques devront donc s’équiper pour recevoir ces matériels.

 

Adresse à retenir: ADV/CLCV, 29 rue de Marseille, 54350 MONT-SAINT-MARTIN. Courriel : adv-clcv@orange.fr

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 21:50

A compter du 7 février 2011, les transports routiers de 8 personnes + conducteur (M1) et les transports de marchandises (N1) de moins de 3,5 tonnes, les véhicules neufs devront être équipés de feux diurnes à allumage automatique. Ces dispositions seront étendues aux poids lourds et bus neufs le 7 août 2012.

Directive européenne 2008/89/CE

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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 16:33

Enfin de bonnes nouvelles et des tarifications attractives

Le 29 mars 2010 en gare de Longwy, l’ADV/CLCV était invitée par le Conseil Régional de Lorraine, en présence de la direction locale et régionale de la SNCF Metz-Nancy, en réponse à l’action menée par l’ADV/CLCV sur les tarifications Longwy-Metz en cars et Longwy-Belval-Thionville en train, pour lesquelles trois articles sont parus dans le RL de mars 2010.

 

 

1 - la tarification contestée sur Longwy-Belval-Thionville en train pour des billets à l’unité allant de 20,80€, 21,40€ voire 26,50€ sont ramenés à 13 € aller/retour pour un adulte et 9,20€ pour un enfant. L’ADV/CLCV avait soutenu que cette tarification devait être égale à Longwy-Metz !

 

 

Tableau ci-joint                                                          mise en service 1er avril 2010

                 FORFAITS             LONGWY-BELVAL-THIONVILLE

Forfait mensuel

80,60€

Forfait hebdomadaire

27,60€

 

 

Billets à l’unité aller et retour

 

Adulte

13,00€

Enfant

9,20€

Tarif des relations au départ d’une gare de Lorraine  vers BELVAL

       Billet Lorraine Luxembourg ou Belval aller et retour dans la journée

De Longwy : Adulte

8,40€

                       Enfant

6,40€

 

 

                         De Thionville : Adulte

10,40€

                      Enfant

7,40€

FLEXWAY vers Belval (Pass tout public + accès CFL, RGTR, TICE et AVL sur tout le territoire luxembourgeois

                     De Longwy 

45,00€

                     De Thionville 

74,30€

 

2 - la nouvelle tarification négociée par elle sur Longwy-Metz en cars le 5.11.2009 à VALLEROY, applicable le 15.12.2009 est enfin mise en œuvre grâce au concours du Conseil Régional à compter du 1er avril 2010, tableau ADV ci-joint

 

Nouvelle tarification des abonnements et billets à l’unité sur Longwy-Metz en cars

 

 

Coût actuel

Nouveau tarif

Réduction en %

 

%

Billets à l’unité

Métrolor

7.20

6.20

- 14%

 

 

 

 

 

 

Métrolor réduit

6.20

5.20

- 16%

 

 

 

 

 

Abonnements

Pass Métrolor mensuel

163.90

108.30

- 34%

 

 

 

 

 

 

Pass Métrolor hebdomadaire

45.60

30.10

- 34%

 

 

 

 

 

 

Pass Campus

50.00

44.60

- 11%

 

 

 

 

 

 

Etudiants/élèves/apprentis hebdomadaire

33.00

29.40

- 11%

 

 

 

 

 

 

Etudiants/élèves/apprentis mensuel

100.00

89.10

- 11%

   
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